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J-3, r. 1 - Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le membre s’abstient de s’impliquer dans une cause ou de participer à un groupe de pression dont les objectifs ou les activités concernent des matières qui relèvent de la compétence du Tribunal.
D. 174-2006, a. 15.
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